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Vous trouverez dans cette section du site les différents textes de loi du lotissement du Cabellou, et tous les documents officiels qui régissent notre association.

Statuts

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Bienvenue au Cabellou (ABC).
ARTICLE 2 – OBJET

– L’ABC a pour objet de re-créer une Association Syndicale Libre regroupant tous les propriétaires du lotissement Leboucq selon ce qui est stipulé dans son Cahier des Charges qui est le texte de référence de l’ABC.

– Dans l’attente de l’inscription de l’Association Syndicale Libre du Cabellou (ASLC), l’ABC permettra notamment aux propriétaires actuels et futurs de respecter et de faire respecter les articles 8 et 10 du Cahier des Charges qui précisent que les acquéreurs s’interdiront tout morcellement de leur terrain en lots d’une superficie inférieure à mille mètres carrés et qu’ils ont obligation de présenter tout projet de construction au Conseil pour validation.

– L’ABC veillera au respect du Cahier des Charges lors de l’élaboration des Plans locaux d’urbanisme conformément à la Convention du 11 décembre 1968 signée par la Municipalité et les propriétaires qui confirme le caractère définitif du Cahier des Charges

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile de son Président.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – COMPOSITION ET DURÉE

 

L’ABC est ouverte aux propriétaires du lotissement Leboucq.

Quand l’ASLC sera enregistrée en Préfecture, l’ABC pourra s’ouvrir à tous ceux qui apprécient la presqu’île du Cabellou et s’orienter sur la convivialité et l’animation du quartier.

La durée de l’ABC est illimitée.

On différencie plusieurs catégories de membres :
a) Membres bienfaiteurs
b) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5 – ADMISSION
Pour faire partie de l’ABC il faut approuver les présents statuts.

Le Conseil d’administration statue sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 6 – MEMBRES et COTISATIONS
La cotisation est fixée à 20€ à la création de l’Association et pourra être révisée tous les ans lors des Assemblées générales.

Il ne peut y avoir qu’une adhésion par lot qui donne droit à 1 voix lors des votes.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un don en sus de la cotisation annuelle.

 

ARTICLE 7 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;

  1. c) La vente de son bien dans le périmètre Leboucq ;
    d) La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau.

 

ARTICLE 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’ABC comprennent notamment :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes,

3° Des dons,

4° Eventuellement, la vente de publicités (ventes, locations, etc..) qui seront placées sur le site de l’Association.
ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

– L’Assemblée générale peut être convoquée par un simple courrier, éventuellement par courriel.

– L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’ABC à jour de leur cotisation le jour de l’Assemblée générale et faisant partie de l’Association depuis plus de 3 mois.

– Elle se réunit chaque année au mois d’août.
– Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
– Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
– L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

– Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

– Les décisions sont prises à la majorité des voix. Chaque propriétaire peut recevoir jusqu’à 10 pouvoirs. Chaque pouvoir vaut une voix.

-Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil.

– Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil.

– Pour délibérer valablement, la présence du tiers des membres ayant voix délibérative est exigée. Les décisions sont prises à la majorité simple. Si le quorum n’est pas réuni, une seconde assemblée peut se tenir aussitôt après un vote à la majorité simple des membres présents ou représentés et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

– Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, ou pour la dissolution.

Les modalités de convocation et de vote sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

– L’ABC est dirigée par un Conseil d’administration de 5 membres minimum, élus pour 3 années par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
– Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par tirage au sort si aucun membre ne s’est désigné pour être éventuellement remplacé.

– En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

– Le Conseil se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
– Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

– En cas d’absence prévue et annoncée par un membre, celui-ci peut donner son pouvoir à un autre membre du Conseil.
– Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, peut-être considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 12 – LE BUREAU
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
– un(e) président(e) ;

– un(e) vice président(e),
– un(e) trésorier(e) ;
– un(e) aide trésorier(e).

– un(e) secrétaire

 

ARTICLE 13 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le fonctionnement du site internet fait l’objet d’un protocole particulier.

ARTICLE 15 –DISSOLUTION

– La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale extraordinaire comprend au moins les 2/3 des membres de l’association présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire peut se tenir aussitôt après un vote à la majorité simple des membres présents ou représentés et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

– En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues aux articles 4 et 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. L’actif net, s’il y a lieu, sera dévolu en priorité à l’ASLC recrée ou à défaut à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

ARTICLE 16

 

Le Président doit communiquer dans les 3 mois à la Préfecture les modifications survenues dans l’administration de l’Association.

Les registres de l’Association et ses pièces comptables sont présentées sur requête au Préfet ou à son délégué.

Le rapport annuel ainsi que les comptes seront adressés au Préfet dans les 3 mois suivant chaque Assemblée générale annuelle et suivant chaque Assemblée générale extraordinaire.

 

Fait à Concarneau, le 10 février 2017

 

Le Président de l’Association

Yves Le Gall

 

 

L’aide Trésorier

Jean Gloaguen

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