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Compte rendu de L’Assemblée générale 2018

Compte rendu

de l’Assemblée générale de

l’Association Bienvenue au Cabellou

Jeudi 9 août 2018

 

Mot d’accueil de Yves Le Gall, Président de l’ABC

 

Nous remercions les membres de l’ABC présents et représentés ainsi de leur présence les propriétaires qui n’ont jamais souscrits et que nous avons invités. Nous remercions également de sa présence Monsieur Patrick Cadiou de la Ste Espacil .

 

Lors de l’émargement, des cartons verts ont été remis aux adhérents de l’ABC pour voter selon le nombre de leurs pouvoirs.

 

Je vous remémore la dissolution de l’ASAPCE au 01/07/16 par la Préfecture. Ceci étant, rien n’a été modifié en ce qui concerne la validité du Cahier des charges, lequel est certifié par la Préfecture dans son arrêté de dissolution ainsi que par une Convention passée avec la Mairie

Rappel de la situation :

 

L’Association syndicale libre du Cabellou a déposé fin 2016 une demande d’inscription à la Préfecture. La Préfecture a exigé pour cela que chaque co-loti signe sa demande d’adhésion à l’ASL, alors que le point de vue du bureau a toujours été que cette adhésion est effective lors de la signature de l’acte d’acquisition du bien chez le notaire, lequel a la responsabilité d’en informer son client.               C’est pourquoi l’ASL en cours de constitution a porté l’affaire au TA de Rennes en octobre 2016 en s’appuyant sur l’article 11 du Cahier des charges qui stipule que « Tout acquéreur sera tenu d’adhérer à un syndicat d’initiative. » Pour presser la décision, nous avons fait une requête en référé ; elle a été rejetée pour « affaire non urgente ».

 

Intervention de Michel Lafouasse, vice Président de l’ABC

 

Il rappelle la différence entre le Droit Administratif pour les permis de construire et le Droit Civil pour le respect des Cahiers des charges, engageant les co-lotis entre eux .

Le TGI de Quimper peut trancher un litige relevant du non respect du Cahier des charges. Il rappelle que le syndicat ou tout propriétaire peut saisir ce tribunal et que la prescription court sur 30 ans.

 

Projet Espacil

 

Présentation par M. Patrick Cadiou :

Espacil a été approchée en 2016 par le notaire de la fondation d’Auteuil qui leur a proposé d’acquérir la zone des dortoirs de la colonie. La société a fait une 1ère version d’une demande de permis de construire le 18 mai 2017 pour 2 immeubles identiques de 13 logements chacun. Depuis, 4 modifications à cette demande ont été déposées, certaines à l’instigation de l’architecte des bâtiments de France et d’autres à la demande de la Mairie de Concarneau.

  1. Cadiou parle du projet : 13 logements sur les 26 concernent le lotissement Le Boucq, soit 5 500m2 de surface sur les 10 766 m2 de l’ensemble du projet. Il nous invite à juger de la qualité de leurs réalisations en nous rendant rue Lucien Hascoët, à Concarneau (anciennement les Affaires Maritimes).

Un ancien habitant de cette rue intervient, expliquant qu’il a préféré quitter ce quartier car cet ensemble de30 logements a posé un problème important de circulation aux résidents ; il est venu habiter au Cabellou pour le calme de la presqu’île…

 

Le respect du caractère paysager amène une longue discussion :

Espacil a pris conseil auprès d’un architecte paysagiste recommandé par la ville de Concarneau, et défend son projet. Un abattage sérieux est pourtant prévu, ainsi que des plantations d’essences différentes (hêtres, platanes, pommiers etc.). Les réactions sont vives dans la salle : ces espèces ne sont pas adaptées à cet endroit très exposé, qui a toujours connu de la bruyère, des landes et des résineux ; ces arbres de haute taille, tordus par le vent, protègent le sud-ouest de la presqu’île.

La zone Naturelle serait cédée à la ville de Concarneau, qui devrait aménager un chemin d’accès entre l’allée du Fort et le rivage.

Discussion à ce sujet sur le problème de circulation que cela engendrerait, double stationnement, non-respect des piétons.

 

Une coutume veut maintenant que des groupes importants de fêtards choisissent le Cabellou pour des soirées agitées. L’ensemble pose question : comment sera assurée la tranquillité des propriétés voisines, ainsi que celle de la Résidence Espacil ?

Une personne évoque le début d’incendie dans les dortoirs de l’ancienne colonie la semaine qui a précédé l’Assemblée générale ; les pompiers ont eu le plus grand mal à réaliser leur demi-tour en bout d’impasse. Alors, qu’en sera t-il si de nombreuses voitures stationnent ? Il est demandé qu’une étude réaliste soit faite pour ce stationnement. Plusieurs proposent de réserver l’allée du Fort aux seuls véhicules des riverains, et/ou de ne pas créer ce nouvel espace public.

 

Monsieur Cadiou précise que le chantier aura 2 étapes importantes :

  • – Démolition totale des dortoirs en tenant compte bien entendu du fait que l’ensemble est amianté.
  • – Construction des 2 complexes immobiliers – durée estimée 18 mois.

Il nous quitte à 19h20, en faisant allusion aux promoteurs parisiens qui, selon lui, n’auraient pas les mêmes scrupules pour ce projet…

Le Président rappelle l’évolution des lois, dont la loi Alur, qui donne aux Mairies la possibilité de créer des règles restrictives dans des zones au caractère paysager à préserver, comme est le nôtre.

Il donne en exemple la ville de Sète qui pour protéger un quartier paysager a, dès 2016, révisé son PLU.

La surface minimale de construction et le COS de 0.20 étant supprimés en 2014 par la loi Alur, le nouveau PLU instaure des règles de construction plus restricitives.

 

Or, à Concarneau, il semble qu’il faille attendre plusieurs années la révision totale du PLU pour que des mesures de protection soient proposées et décidées. Un tel délai ne nous rassure pas.

Par contre la ville a dû suivre la législation et lancer début juillet 2018 une consultation exceptionnelle pour le projet Espacil. L’ABC a ainsi pu exprimer ses inquiétudes le 16 juillet 2018 et formulé 9 demandes :

 

  1. Que le Conseil municipal s’exprime sur l’accès piétons et sur les conséquences pour la circulation avant que le permis de construire Espacil soit accepté.
  2. Que des haies masquent les constructions côté allée du Fort.
  3. Que l’aspect extérieur des 2 ensembles immobiliers soit différents.
  4. Que la plupart des arbres existants soient conservés et servent à protéger de nouvelles plantations.
  5. Que le Service de l’urbanisme Informe les propriétaires qui déposent un permis de construire qu’ils se trouvent dans un lotissement avec un Cahier des charges à respecter.
  6. Que dans la période actuelle les demandes de permis de construire pour le Cabellou soient soumises au Conseil municipal
  7. Qu’une révision partielle du PLU soit rapidement engagée pour le secteur du Cabellou.
  8. Que l’ABC participe à l’élaboration du nouveau PLU et participe aux travaux de l’AVAP que nous souhaitons étendre à tout le lotissement Le Boucq
  9. Que la Mairie participe à l’AG ( la Mairie a décliné notre invitation)

 

Nous attendons les conclusions de cette consultation.

 

Partie statutaire

Rapport moral et d’activité

Quorum : 60 cotisants – 37 participants

Rappel du document envoyé en mai 2018 qui faisait la synthèse des actions de l’ABC, dont 6 permis accordés et 1 refusé.

Approuvé à l’unanimité

 

Rapport financier et quitus au Bureau

Au 31/12/2017, 1315 € de cotisations, 742,90 € de dépenses, solde de 1760,02 € sans les 8 nouvelles cotisations de ce jour.

La cotisation 2019 est maintenue à 30 €.

On aura recours à des appels de cotisations complémentaires si besoin ; les dons sont bien-sûr bienvenus.

Rapport financier accepté à l’unanimité.

 

Election du bureau

Le bureau est reconduit à l’unanimité.

Il n’y a pas de candidature déclarée à ce jour ; mais à la suite de l’AG M. Rémy Bouëdec s’est proposé.

 

Délégation de pouvoir

Donnée au bureau à l’unanimité.

 

Questions diverses :

  • – Clôtures – beaucoup de haies sont éliminées au profit de clôtures PVC sombres (gris, noir). Cela nuit au cachet paysager des allées du Cabellou. Il faudra que l’ASL du Cabellou mette un terme à ces pratiques.
  • – Pascal Guégan, invité mais absent, nouveau propriétaire au 35 allée des Fleurs d’Ajonc, avait trouvé dans sa boîte la lettre type que l’ABC communique aux nouveaux propriétaires pour leur souhaiter la bienvenue et leur rappeler qu’un cahier des charges est à respecter, celui-ci devant lui être communiqué par leur notaire lors de son acquisition. M. Guégan qui n’ aurait pas été informé de la servitude de passage le long du littoral découvrait donc que le notaire avait également omis de l’informer du cahier des charges lors de la signature de l’acte. L’affaire serait portée au Tribunal de Grande Instance de QUIMPER.
  • – Une habitante de l’allée du Large demande si elle peut saisir l’ABC pour une construction voisine dont l’extension d’une terrasse très importante donne une vue sur son terrain et semble dépasser les limites de constructibilité généralement admises; elle n’a pas été contactée par le propriétaire.

 

 

Fin de la séance à 20h10, un verre de l’amitié est proposé.

 

Contacts : Yves Le Gall   02 98 50 50 35 – 06 32 29 77 72   boîte mails du site www.cabellou.fr

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