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Lettre ouverte à Monsieur le Maire de Concarneau

Monsieur André Fidelin
Maire Concarneau
Place de l’hôtel de ville
BP 238
29182 CONCARNEAU

Concarneau le 17 novembre 2017

Objet : Quel avenir pour le Cabellou ?

Monsieur le Maire,

Je viens par la présente vous exprimer nos inquiétudes pour l’avenir du Cabellou.

Notre préoccupation immédiate concerne le projet de construction de deux complexes immobiliers par la Société Espacil en lieu et place des dortoirs de la Colonie St Georges.
Conformément à l’article 10 du Cahier des charges nous avons rappelé à la Ste Espacil, comme nous le faisons pour tous les projets, qu’elle doit nous présenter les plans pour validation – ce qu’elle n’a pas fait à ce jour.
Un tel projet inquiète car s’il voyait le jour il y aurait fort à craindre que d’autres projets d’immeubles soient présentés, ce qui serait de nature à transformer radicalement le caractère paysager du Cabellou et progressivement la sécurité des nombreux promeneurs en particulier les enfants.

Un autre sujet d’inquiétude est lié à la période transitoire où la règle des 1000 m2 inscrite au PLU (article Uca-1) a été vidée de sa substance par l’application de la loi ALUR qui interdit de faire référence à des surfaces minimales pour construire.

Dans l’attente du prochain PLU où seront définies les règles concernant la constructibilité du Cabellou, le caractère paysager de la presqu’île se trouve donc menacé par une sur-densification, tant par la construction de collectifs que par la multiplication des petits lots.

Cette situation inédite implique une concertation. Nous l’avions initiée en 2005 lorsqu’il avait fallu rechercher un moyen d’harmoniser les futurs documents d’urbanisme de Concarneau avec les obligations inscrites au Cahier des charges du lotissement. En pièce jointe vous trouverez le compte rendu d’une réunion de l’Asapce à laquelle assistaient des représentants de la ville et vous pourrez y remarquer que l’adjoint à l’urbanisme M. Claude Stéphan exprimait l’idée « qu’il serait possible de geler toute demande de permis de construire contraire à l’esprit du PLU, dans la période d’attente de sa mise en œuvre, sur cette propriété de l’abbé Lorent si un tel projet survenait. »

Aujourd’hui nous nous trouvons dans la même situation, et c’est pour cela qu’il nous semble urgent et important que nous reprenions ensemble cette réflexion pour l’avenir du Cabellou. Nous sommes désireux d’aboutir à une définition claire de ce qui est souhaitable pour l’avenir du Cabellou puis ensuite, ceci étant défini, nous appuyer sur la loi ALUR qui donne toute latitude aux Mairies pour prévoir des règles restrictives à l’urbanisation des sites dont il faut préserver le caractère paysager.

Comme vous le savez, sous la pression de Monsieur Gilbert Le Bris et de quelques propriétaires du lotissement, la Préfecture du Finistère a décidé de dissoudre l’ASAPCE (Association syndicale Autorisée des Propriétaires du Cabellou) sous le prétexte que, n’ayant plus de parties communes, il ne pouvait plus y avoir d’Association syndicale de propriétaires.
C’était peut-être oublier la Convention signée en décembre 1968 par le Maire de Concarneau Monsieur Linement et le Président de l’ASAPCE lors du transfert des parties communes : elle confirmait le respect du Cahier des Charges.
Cette Convention avait été mise en avant par le commissaire enquêteur lors de l’enquête publique. Il avait précisé que cette Convention constituait une garantie tant pour les propriétaires, qui gardaient la responsabilité de faire respecter le Cahier des Charges, que pour les élus qui, en Conseil municipal, avaient à approuver le transfert des parties communes dans le domaine public.

Certes, nous avons noté que la loi ALUR précise la caducité des règles d’urbanismes inscrites dans les cahiers des charges de lotissement.
Mais nous avons aussi noté un jugement récent qui nous conforte, à savoir que la cour de Cassation – Cass. Civ 3e, 21 janvier 2016, pourvoi n° 15-10566 – précise que « toutes les stipulations » de tous les cahiers des charges même en présence d’un PLU « engagent les colotis entre eux », et que « tout cela relève de la liberté contractuelle dont jouissent les colotis ».

La dissolution de l’ASAPCE ainsi que la suppression de la règle des 1000m2, ont pu faire croire à certains qu’ils pouvaient s’affranchir du respect du Cahier des Charges du lotissement ; ceci peut inciter à la multiplication de projets peu soucieux du caractère paysager du Cabellou.

Or, comme vous le savez, le Cahier des Charges est sera toujours attaché aux biens (rappelons simplement que le 18 février 1997 un notaire avait été lourdement condamné par le Tribunal de Grande instance de Quimper pour ne pas l’avoir inscrit sur un acte d’acquisition).

Nous vous précisons que, dans le cadre de la dissolution de l’ASAPCE, la Préfecture nous avait écrit que le Cahier des Charges pouvait être défendu en participant aux Conseils de quartier mis en place à Concarneau, ainsi que par la création d’une association loi 1901 (ce que nous avons fait en lançant l’ABC, forte aujourd’hui de 65 adhérents).

Pour asseoir notre réflexion sur l’urbanisation du Cabellou nous nous sommes appuyés sur le « Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme » d’avril 2017 provenant du Ministère du Logement et de l’habitat durable destiné aux Maires pour les aider à rédiger les nouveaux PLU.
Ce guide pratique précise entre autre :
· Les objectifs auxquels doit répondre le PLU (en ce qui nous concerne la maîtrise de la ressource foncière, la préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural)
· Les règles à créer pour l’implantation des constructions.
· Comment et pourquoi il est indispensable d’associer les citoyens à la réflexion.

Nous vous demandons donc, dans le cadre du respect de la Convention qui nous lie, des obligations qui nous sont faites par les notaires lors de l’acquisition des biens et des dispositions de la loi Alur, d’engager rapidement une concertation sur l’avenir du Cabellou, et dans un délai très proche un échange approfondi sur le projet Espacil et de ses conséquences pour le Cabellou en particulier mais aussi pour tout le littoral de Concarneau, ceci pouvant se faire, par exemple, par un conseil de quartier exceptionnel et en initiant très rapidement une AVAP comme la loi Grenelle II du 02 juillet 2010 vous donne la possibilité.

Recevez, Monsieur le Maire de Concarneau, l’assurance de ma considération.

Yves Le Gall

 

Cette lettre sera transmise à la Presse locale et sera consultable sur le site www.cabellou.fr

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