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Légitimité de l’Association

Arrêté Préfectoral de dissolution de l’Asapce du 8 janvier 2016 (Extrait)

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« Considérant que l’existence d’un Cahier des charges datant du 1er juillet 1926 ne fait pas obstacle à la dissolution de l’association syndicale autorisée des propriétaires du Cabellou et des environs, le respect des prescriptions de ce cahier des charges pouvant relever d’une autre structure collective propre à assurer les intérêts des co-lotis. »

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