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Communiqué de Presse

Communiqué de Presse intégral transmis le jeudi 16 mars 2017

Nous vous informons de la création à compter du 1er mars 2017 de l’ Association Bienvenue au Cabellou ( ABC )

Pourquoi cette nouvelle Association loi 1901

L’Association Syndicale Autorisée des Propriétaires du Cabellou a été dissoute au 1er juillet 2016 par Arrêté Préfectoral.
Le Cahier des Charges du lotissement dit Leboucq restant toujours applicable et précisant l’obligation d’adhérer à un syndicat, une Association syndicale libre a été créée.
La Préfecture du Finistère estime, à ce jour, que pour être membre de cette ASL il faut que chaque propriétaire signe un document et marque ainsi sa volonté d’adhérer à cette Association.
Nous n’avons pu accepter cette demande. En effet, le consentement donné lors de la signature de nos actes d’acquisition qui précise l’obligation de respecter le Cahier des Charges, attaché au bien, vaut acceptation d’adhésion.
Tout refus de signer ce document nous semblerait en contradiction avec l’obligation d’adhésion précisée par l’article 11 du Cahier des Charges « Tout acquéreur sera tenu d’adhérer à un syndicat d’initiative…. »
La Préfecture reconnaît la validité du Cahier des Charges, mais reste sur sa position.
Nous avons donc été dans l’obligation de déposer un recours au Tribunal Administratif de Rennes en date du 18 octobre 2016.

En attendant, nous nous trouvons donc dans un vide juridique total.
Pour surmonter ce problème et en conformité avec les préconisations de la Préfecture nous avons décidé de créer une Association loi 1901 ; l’ ABC .
Articles principaux du Cahier des Charges à respecter :

Article 8 :
« Revente partielle
Les acquéreurs s’interdiront tout morcellement de leur terrain en lots d’une superficie inférieure à 1000 mètres carrés, et ils devront imposer cette clause à leurs futurs acquéreurs ».

Article 10 :
« Construction
Afin de respecter une harmonie générale de façade et d’alignement, ainsi que les droits réciproques de chacun à la vue, aucune construction, même secondaire, ne pourra être édifiée sans que le plan soit préalablement soumis à l’approbation du syndicat ».

Article 11 :
« Tout acquéreur sera tenu d’adhérer à un syndicat d’initiative… »

Rappels historiques.

Le Lotissement a été créé par Monsieur Charles Leboucq en 1926.
Pendant la guerre 39-45, les voies du lotissement ont été détruites par les troupes allemandes.
Après guerre, les services publics ne pouvaient desservir certaines voies du lotissement.
Les propriétaires refusaient de payer la remise en état des voies n’étant pas à l’origine de cet situation.
Un accord est trouvé en 1968 avec la Mairie de Concarneau .
Les travaux ont été confiés à la ville. Un emprunt a été réalisé par la ville et remboursé sur 15 ans par les propriétaires.
Pour que ces travaux soient possibles par la Ville, les voies privées ont été transférées dans le domaine public.
Pour inscrire cela dans la durée, une convention a été signée entre l’Association des propriétaires et la Ville le 11 décembre 1968.
Cette convention précise que le Cahier des Charges sera toujours à respecter par les parties.

Conclusion.

Cette étape que nous souhaitons provisoire doit pouvoir rappeler que le Cahier des Charges est toujours applicable par tous les propriétaires actuels et futurs dans le périmètre du lotissement dit Leboucq et par la Ville de Concarneau dans l’intérêt de tous.

L’ABC doit permettre aussi de répondre aux questions posées par les nouveaux propriétaires auxquels nous souhaitons la Bienvenue.

Contact : Yves Le Gall Président de l’ Association Bienvenue au Cabellou

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